Politique de Confidentialité Globale de Maxeon

Date d'Effet : 1er avril 2024

Cette Politique de Confidentialité Globale (« Politique de Confidentialité » ou « Politique ») s'applique à Maxeon Solar Technologies, Ltd. et à nos filiales, y compris notre Représentant Local (collectivement désignés par « Maxeon », « nous », « notre » ou « nos ») concernant vos Données Personnelles (telles que définies ci-dessous). Dans les marchés en dehors des États-Unis d'Amérique, nos filiales peuvent opérer sous la marque SunPower ou un nom d'entreprise SunPower.

Maxeon Solar Technologies, Ltd. est une société enregistrée dans la République de Singapour avec le numéro d'enregistrement 201934268H et possède un bureau enregistré listé sur notre page de Contact Corporate.

SunPower GmbH est une société enregistrée en Allemagne et a une adresse enregistrée à Schumannstraße 27, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne. SunPower GmbH est une filiale de Maxeon Solar Technologies, Ltd. et est le contrôleur de données pour les Données des Clients, qui sont des Données Personnelles relatives à un client actuel ou potentiel. 

Nos Représentants Locaux sont identifiés sur notre page des Emplacements des Bureaux. Chaque Représentant Local est le contrôleur de données pour ses Données d'Employés respectives, qui sont des Données Personnelles relatives à un employé ou candidat du Représentant Local.

Cette Politique décrit comment nous collectons, utilisons et partageons vos Données Personnelles et s'applique à : (i) nos sites web et sous-domaines associés à notre domaine maxeon.com, incluant https://maxeon.com, https://www.sunpower.maxeon.com, https://partners.sunpower.maxeon.com, https://one.sunpower.maxeon.com, et https://careers.maxeon.com, ainsi que nos applications mobiles et services numériques qui lient à ou publient cette Politique, sauf indication contraire. Collectivement, nous référons à nos systèmes hébergés, sites web, sous-domaines, applications, et services numériques comme nos « Plateformes Digitales ».

Cette Politique décrit comment vous pouvez : (i) nous contacter ; (ii) accéder et mettre à jour vos Données Personnelles ; (iii) faire certains choix concernant l'utilisation de vos Données Personnelles ; et (iv) exercer vos droits légaux (y compris vous opposer à certains traitements de Données Personnelles). 

Nous pouvons collecter vos Données Personnelles via nos Plateformes Digitales, que vous pouvez utiliser conformément à nos Conditions d'Utilisation, ainsi que via des plateformes numériques ou de réseautage social tierces, lors de salons professionnels ou autres événements, à tout moment pendant le processus de vente, et chaque fois que vous interagissez avec des représentants du service client de Maxeon ou un concessionnaire ou prestataire de services Maxeon. 

En utilisant nos Plateformes Digitales ou en nous fournissant autrement vos Données Personnelles, vous indiquez avoir lu, compris et accepté les pratiques décrites dans cette Politique. Si vous n'êtes pas d'accord pour que vos Données Personnelles soient traitées conformément à cette Politique, veuillez alors ne pas utiliser nos Plateformes Digitales ou nous fournir vos Données Personnelles.

Nous pouvons modifier cette Politique de temps à autre. La « Date d'Effet » en haut de cette page vous indiquera sa dernière révision. Tout changement dans cette Politique deviendra effectif lorsque nous publierons la Politique révisée sur les Plateformes Digitales. Si vous avez des préoccupations concernant cette Politique, veuillez alors nous contacter via les informations de contact fournies dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. 

Cliquez ci-dessous pour accéder à une section spécifique de cette Politique :

1. Mineurs

2. Données Personnelles et Définitions

3. Notre collecte de Données Personnelles 

4. Objectifs du traitement de vos Données Personnelles

5. Bases légales pour le traitement de vos Données Personnelles

6. Communications de Marketing Direct et Désinscription ou Opt-Out

7. Utilisation des fonctionnalités interactives et notification des infractions au droit d'auteur

8. Divulgation de vos données personnelles

9. Sécurité

10. Stockage et utilisation de vos données personnelles en dehors de votre juridiction

11. Modifications de la politique

12. Exercice de vos droits en vertu de la PDPA

13. Exercice de vos droits (individus européens)

14. Divulgations en vertu de la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA)

15. Informations pour les résidents australiens

16. Nous contacter

1. Mineurs

Nos plateformes numériques et autres activités de collecte de données ne sont pas destinées et ne doivent pas être utilisées par des mineurs. Nous ne collectons pas, traitons, ou transférons sciemment des données personnelles de mineurs (à savoir, des individus de moins de 18 ans). Dans certains cas limités, par exemple, lorsqu'un mineur est inclus dans une campagne publicitaire, cela sera réalisé avec le consentement exprès et écrit du parent ou du tuteur légal du mineur.

2. Données Personnelles et Définitions

Cette politique divulgue notre base et notre objectif pour la collecte, le traitement, la divulgation et l'utilisation autre de vos données personnelles, conformément, selon le cas, au(x) règlement(s) de protection des données qui vous sont applicables, qui peuvent inclure l'une des réglementations suivantes :

Singapour : Loi sur la Protection des Données Personnelles (« PDPA »)

Californie : Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA »)

Espace Économique Européen : Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »)

Royaume-Uni : Règlement Général sur la Protection des Données du Royaume-Uni (« UK GDPR ») 

Suisse : Loi fédérale sur la protection des données (« LPD suisse »)

Australie :Loi sur la Protection de la Vie Privée 1988 (« Protection de la Vie Privée ») et les principes australiens de protection de la vie privée (« APPs »)

Les « Données Personnelles » désignent des données concernant une personne qui peut être identifiée à partir de ces données, directement ou indirectement, et sont parfois référées comme « informations personnelles ». Les Données Personnelles excluent les informations et données qui sont exemptées de, selon le cas, la réglementation qui vous est applicable. Les autres termes utilisés dans cette Politique auront les significations qui leur sont attribuées dans la réglementation applicable.

3. Notre collecte de Données Personnelles

Nous collectons des Données Personnelles à partir de diverses sources, décrites ci-dessous. Nous pouvons combiner vos Données Personnelles et d'autres informations et les utiliser de la manière décrite dans cette Politique.

1. Données Directes : Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous
   
   Lorsque vous interagissez avec nous, y compris via les Plateformes Digitales, nous collectons des informations vous concernant, y compris des Données Personnelles qui peuvent vous identifier directement ou indirectement. Les sections suivantes expliquent les catégories de Données Personnelles que nous pouvons collecter de votre part et comment nous collectons ces informations. 

2. Formulaires en ligne. Lorsque vous remplissez un formulaire en ligne pour permettre à Maxeon, ou à un distributeur ou installateur indépendant autorisé par Maxeon, de vous contacter ou de soumettre une demande de proposition de conception de système, nous collectons des identifiants tels que votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique. Nous pouvons également collecter des informations relatives à votre consommation d'énergie, des informations de géolocalisation, et des images de votre domicile ou entreprise, y compris celles issues de sources publiques disponibles, comme Google Earth. Ces informations seront utilisées pour vous fournir des informations sur nos produits, services et, le cas échéant, des opportunités avec nous ou nos distributeurs ou installateurs indépendants. Nous pouvons également collecter des informations au moment de la soumission du formulaire, par exemple, adresse IP, système d'exploitation, identifiants de l'appareil, et localisation, pour nous permettre de valider l'authenticité/validité du consentement obtenu à travers les formulaires en ligne et prévenir la fraude et l'abus. 

3. Communications avec Maxeon. Lorsque vous contactez Maxeon par téléphone, email ou tout autre moyen électronique, comme le chat en ligne ou les comptes de réseaux sociaux, y compris par le biais de fonctionnalités de message privé, nous collectons les identifiants mentionnés ci-dessus ainsi que toute autre Donnée Personnelle que vous choisissez de fournir, comme expliqué ci-dessous. 

   1. Téléphone. Lorsque vous contactez Maxeon par téléphone, nous collecterons le numéro de téléphone que vous utilisez pour nous appeler. Pendant un appel, Maxeon peut également collecter votre nom, adresse, adresse email, et des informations sur vos besoins et votre consommation d'énergie, ainsi que des informations sur votre système Maxeon et tout problème que vous pourriez rencontrer. Si vous représentez un contact commercial pour un client ou prospect commercial, cela peut inclure vos Données Personnelles. Maxeon enregistre ses appels téléphoniques à des fins de formation et d'assurance qualité. Vous avez la possibilité de procéder sur une ligne enregistrée ou non enregistrée. 

   2. Email et Moyens Électroniques. Lorsque vous communiquez avec Maxeon par email ou tout autre moyen électronique, y compris via tout assistant virtuel, nous collecterons les identifiants mentionnés ci-dessus, y compris votre nom d'utilisateur ou pseudonyme, adresse email, localisation, nom et toute Donnée Personnelle que vous choisissez volontairement d'inclure dans la communication, afin que nous puissions répondre à votre demande et vous fournir un service de qualité. 

4. Contacts Professionnels. Maxeon collecte les informations de contact personnelles ou professionnelles, y compris votre titre, email professionnel et numéro de téléphone, que vous nous fournissez lors de salons professionnels ou d'événements similaires, y compris via des scans ou dépôts de cartes de visite, pour nous permettre de vous contacter ou de recevoir des informations sur nous, des opportunités avec nous, ou nos produits ou services, soit par email soit par téléphone via les numéros de téléphone que vous nous fournissez. 

5. Témoignages. Lorsque vous fournissez des témoignages à Maxeon pour que nous les publiions sur les Plateformes Digitales ou dans les matériaux de marketing, avec votre consentement, nous collectons et pouvons publier des identifiants qui peuvent inclure votre nom, informations de contact, et des informations sur votre expérience avec les produits et services de Maxeon.

6. Enregistrements de Garantie des Produits. Si vous enregistrez une garantie de produit auprès de Maxeon ou autorisez un distributeur indépendant à le faire en votre nom, nous collecterons votre nom, adresse, « Informations sur le Produit », et informations de contact, y compris numéro de téléphone et adresse email. Les Informations sur le Produit incluent les numéros de modèle, numéros de série, quantité de produit, type d'installation, localisation et adresse de l'installation, informations liées à d'autres composants utilisés avec ou installés avec les produits, utilisation du produit, et comment les produits ont été achetés ou acquis. Dans la mesure où votre garantie est enregistrée via un tiers, par exemple, un distributeur ou installateur indépendant, nos dossiers refléteront cette relation. Les informations collectées lors de l'enregistrement de la garantie seront utilisées par nous pour servir et gérer notre garantie et autres obligations de produit, y compris vous notifier de tout problème de qualité du produit ou problèmes de sécurité et rappels de produit. Ces informations seront également utilisées pour vous envoyer des enquêtes sur votre achat du produit, vos expériences d'installation, et votre satisfaction générale avec nos produits (voir la section « Enquêtes », ci-dessous). Ces informations peuvent également être utilisées pour vous envoyer des informations marketing sur de nouveaux produits et pour demander des avis sur votre expérience avec nous ou nos produits. Vous pouvez vous désinscrire de la réception des enquêtes ou informations marketing en nous contactant. 

7. Réseaux sociaux, forums en ligne, blogs, forums de discussion, salles de chat. Vous pouvez choisir d'interagir avec Maxeon via des plateformes de médias sociaux sur lesquelles Maxeon est actif, y compris, mais sans s'y limiter, Facebook, LinkedIn, Twitter, ou à travers des blogs, des fonctionnalités de chat ou de messagerie disponibles via les Plateformes Digitales. En relation avec ces interactions, Maxeon peut collecter votre nom d'utilisateur, votre véritable nom et toute information que vous choisissez de fournir, tels que des publications, commentaires ou retours que vous postez ou laissez sur des pages, flux ou boîtes de réception appartenant à Maxeon. Il existe des zones des Plateformes Digitales et des plateformes de médias sociaux qui sont visibles par d'autres utilisateurs ou le grand public, par exemple, les blogs. Nous recommandons de ne pas poster de Données Personnelles dans ces zones des Plateformes Digitales. VOUS ASSUMEZ TOUTE LA RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE DE VIE PRIVÉE OU DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE DIVULGATION VOLONTAIRE D'INFORMATIONS PERSONNELLES OU DE POSITIONS PRISES PAR VOUS DANS DES ZONES PUBLIQUES, SUR LES MÉDIAS SOCIAUX OU FORUMS. VOUS RECONNAISSEZ QUE MAXEON PEUT AVOIR UNE CAPACITÉ LIMITÉE À SUPPRIMER OU AUTREMENT MODIFIER/OBSCURCIR LES PUBLICATIONS QUE VOUS AVEZ FAITES SUR DES COMPTES DE MÉDIAS SOCIAUX, QUI SONT SOUMIS AUX CONDITIONS D'UTILISATION DE CES DIVERSES PLATEFORMES DE MÉDIAS SOCIAUX. 

8. Applications. Lorsque vous vous inscrivez ou utilisez une application ou un service de Maxeon, nous collectons les Données Personnelles que vous fournissez pour créer un profil ou un compte. Cela peut inclure des identifiants tels que votre nom, adresse, code postal, numéro de téléphone et adresse e-mail. Pour la sécurité et la prévention de la fraude, nous pouvons collecter des informations supplémentaires vous concernant lorsque vous ou votre appareil vous connectez à une Plateforme Digitale ou à un service, y compris l'adresse IP, la durée de la session, les activités effectuées et les informations sur l'appareil. Voir les sections 2.b. et 2.d. pour plus d'informations.

9. Enquêtes. Si vous répondez aux enquêtes (les enquêtes incluent les consultations, témoignages, retours d'information et autres réponses aux activités marketing) émises par Maxeon ou par un tiers au nom de Maxeon, Maxeon ou ce tiers collectera votre adresse e-mail, nom, et toute information que vous fournissez en réponse à l'enquête ou en relation avec celle-ci. L'enquête indiquera si c'est Maxeon ou un tiers qui collecte les informations. Certaines enquêtes peuvent ne pas nécessiter de fournir des détails de contact, mais nous pouvons toujours collecter des détails de navigateur, cookie ou autres accès pour identifier la source des résultats de l'enquête. Si nous divulguons des informations relatives à l'enquête à des tiers, nous le ferons, lorsque cela est praticable, sous une forme non identifiante et agrégée. Nous pouvons divulguer votre retour d'information sur la performance d'un distributeur ou installateur indépendant à ce distributeur ou installateur de manière identifiée, soit avec votre consentement, soit sans votre consentement, si nous jugeons cela nécessaire pour faciliter la résolution d'un problème de qualité de service avec ce distributeur ou installateur indépendant.

10. Loteries, tirages au sort, etc. (collectivement, « tirages au sort »). Maxeon peut proposer un tirage au sort pour vous encourager à participer à une enquête. Le tirage au sort peut être facilité par un tiers. Pour participer au tirage au sort, vous devrez fournir votre nom et coordonnées, telles que votre adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse à Maxeon et/ou au tiers facilitant le tirage au sort. Le tirage au sort peut être un tirage au sort gratuit qui ne nécessite pas de participation à l'enquête. Une fois le tirage au sort clos, le(s) gagnant(s) sera(ont) sélectionné(s) aléatoirement parmi les entrées conformément aux termes et conditions du tirage au sort. Le(s) gagnant(s) sera(ont) contacté(s) directement par Maxeon ou le tiers afin que des arrangements puissent être faits pour vous livrer le prix. 

11. Site Carrières. Lorsque vous postulez pour un emploi chez Maxeon en utilisant nos Plateformes Digitales ou https://careers.maxeon.com, vous serez tenu de reconnaître et de consentir à notre Avis de Confidentialité des Données pour les Employés et les Candidats. Si vous ne pouvez pas accéder à cette page web, veuillez alors demander une copie en contactant askHR@maxeon.com. Les informations collectées lors du processus de candidature incluent, mais ne sont pas limitées à, les suivantes.

    1. Vos Détails Personnels. Nom ; adresse ; numéro de téléphone ; adresse e-mail ; langue ; statut de résidence ; autorisation de travail ou statut de citoyenneté ; type de permis de travail ; nationalité ; et informations sur le permis de conduire. Nous pouvons également collecter des informations sensibles et/ou d'autres informations démographiques, telles que des informations médicales ou de santé (y compris le statut de vaccination et les résultats de tests) et/ou votre origine raciale ou ethnique.

    2. Détails sur l'Éducation et la Gestion des Talents. Matériaux de recrutement et de candidature (CV, lettres, expérience, éducation, relevés de notes, ou autres informations que vous nous fournissez) ; informations que vous fournissez lors d'un entretien ou d'un screening ; notes de référence et d'entretien ; compétences techniques ; certifications ou enregistrements professionnels ; capacités linguistiques ; et dossiers de formation et certifications.

    3. Informations Liées à la Conformité. Toute information nécessaire pour que nous nous conformions aux lois applicables et aux demandes et directives des autorités judiciaires ou des ordonnances judiciaires (par exemple, informations sur le soutien aux enfants et le paiement des dettes).

12. Informations sur la Santé. Nous pouvons collecter des informations de santé de votre part, y compris des informations sur les vaccins et la recherche des contacts, comme autorisé par la loi locale pour se conformer à la réglementation locale, pour limiter la propagation des maladies et/ou conformément aux mesures de santé et de sécurité au travail. 

13. Consentement. Nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour tout autre but pour lequel vous consentez (y compris les buts divulgués dans cette Politique).

Nous collectons les informations ci-dessus de vous, y compris lorsque vous agissez à titre personnel au nom d'un tiers que vous représentez (par exemple, en tant qu'employé, contractant ou agent).

Nous ne recherchons pas d'informations sensibles vous concernant (telles que l'histoire médicale ou de santé, l'ethnie, les inclinaisons politiques, les croyances religieuses, l'appartenance syndicale, les préférences sexuelles, etc.) et vous ne devriez pas nous fournir de telles informations, sauf lorsque ces informations sont nécessaires pour fournir des accommodations raisonnables ou se conformer à la réglementation locale, pour limiter la propagation des maladies et/ou conformément aux mesures de santé et de sécurité au travail.

Dans la mesure du possible, nous vous permettrons de traiter avec Maxeon de manière anonyme ou pseudonyme, cependant, dans de nombreux cas, il n'est pas pratique d'interagir de cette manière. Si vous choisissez de ne pas fournir certaines de vos Données Personnelles, cela peut nous empêcher de vous fournir nos produits ou services ou limiter notre capacité à fournir le niveau de service que vous attendez normalement de nous.

2. Données de Suivi : Données Personnelles que nous collectons sur les Plateformes Digitales

Les Plateformes Digitales et nos emails avec lesquels vous pouvez interagir utilisent des cookies, des balises pixel, des outils d'analyse et d'autres technologies de suivi similaires pour collecter des informations de suivi sur votre équipement, vos actions de navigation et vos modèles, et dans certains cas, ces informations sont liées à votre adresse email et/ou à vos compte(s) chez Maxeon. Ces technologies de suivi collectent les informations de suivi suivantes vous concernant depuis votre navigateur ou appareil chaque fois que vous accédez ou utilisez les Plateformes Digitales : votre adresse IP, les pages visitées, les vidéos regardées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, les emails reçus, ouverts ou avec lesquels vous avez interagi, les documents téléchargés, le temps passé sur le site, la localisation géographique, le type d'appareil, le système d'exploitation de votre appareil ou de votre ordinateur, et le nom de votre navigateur. Dans la mesure où vous êtes connecté aux Plateformes Digitales, interagissez avec les Plateformes Digitales via un email ou fournissez autrement des Données Personnelles dans vos interactions avec les Plateformes Digitales, ces technologies de suivi peuvent également collecter de telles Données Personnelles (telles que votre adresse email ou votre identifiant de compte), liant ainsi les informations de suivi à vos Données Personnelles.

Analytique de Données. Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services d'analyse de données tiers tels que Google Analytics pour mesurer le trafic web sur différentes parties de nos Plateformes Digitales afin de les améliorer. Google Analytics utilise des outils techniques comme des cookies de première partie et du code pour collecter des informations sur vos interactions avec nos Plateformes Digitales. Les informations de suivi peuvent inclure des données détaillées sur ce que vous faites sur nos Plateformes Digitales, comme les pages web que vous visitez et pendant combien de temps, et les sites web que vous avez visités juste avant et après être venu sur nos Plateformes Digitales. De plus, des cookies de première partie (comme le cookie Google Analytics) et des cookies de tiers (comme le cookie DoubleClick) sont utilisés pour rapporter comment vos impressions publicitaires, utilisations de services publicitaires, et autres interactions sont liées à des visites sur nos Plateformes Digitales. Nous utilisons les informations de Google Analytics pour administrer et mettre à jour nos Plateformes Digitales, évaluer si nos utilisateurs correspondent aux démographies attendues, et déterminer comment les publics clés naviguent le contenu. Google peut conserver et utiliser, sous réserve des termes de sa politique de confidentialité, les informations collectées dans votre utilisation de Google Analytics. Google Analytics offre aux visiteurs de site web la possibilité de prévenir Google de l'enregistrement, du traitement, et de l'utilisation des données générées par le cookie Google Analytics. Vous pouvez vous désinscrire en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via Google au lien suivant : http://tools.google.com/‌dlpage/gaoptout.

Vos Données Personnelles seront cryptées si elles sont collectées et transférées en utilisant Google Analytics conformément aux exigences de Google Analytics. Pour en savoir plus sur comment Google utilise les informations provenant des sites ou applications qui utilisent les services Google, consultez https://policies.google.com/technologies/partner-sites. 

Pour en savoir plus, y compris sur comment contrôler notre utilisation des cookies et technologies similaires, veuillez consulter notre Politique de Cookies. 

Les Plateformes Digitales contiennent des liens vers d'autres sites web tiers. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites web tiers, veuillez noter qu'ils ont leurs propres politiques de confidentialité et pratiques. Maxeon n'accepte aucune responsabilité ou obligation pour les politiques des sites tiers ou la collecte, l'utilisation, la divulgation ou la gestion de vos Données Personnelles. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre des Données Personnelles à tout site web tiers. 

3. Données de Tiers : Données Personnelles que Maxeon reçoit de Tiers

4. Tiers avec Lesquels Nous Avons une Relation. Maxeon peut recevoir vos Données Personnelles de tiers avec lesquels nous avons une relation, y compris nos distributeurs indépendants autorisés ou votre installateur, en lien avec votre achat d'un système Maxeon pour l'enregistrement de garantie ou le support.

5. Achat de Données Personnelles auprès de Tiers Non Affiliés. Là où la loi applicable le permet, Maxeon peut choisir d'acheter vos Données Personnelles auprès de tiers, par exemple, des générateurs de leads, et utilisera vos informations conformément à la loi applicable (et avec votre consentement, là où requis), pour déterminer si vous êtes intéressé par l'achat d'un produit ou service Maxeon, si ce produit ou service vous convient, ou si l'opportunité de devenir installateur ou distributeur Maxeon vous intéresse. 

6. Programmes de Parrainage. Là où la loi applicable le permet, nous pouvons recevoir vos Données Personnelles de tiers dans le cadre d'un programme de parrainage, y compris nos programmes et offres « Parrainez un Ami » ou « Amis et Famille ». Cela peut inclure des programmes offerts par votre employeur, des groupes commerciaux ou des groupes d'affiliation. Vos informations seront uniquement utilisées pour déterminer votre intérêt pour un produit Maxeon. Si vous nous fournissez des Données Personnelles concernant un tiers qui est une personne physique, vous devez obtenir la permission de cette personne pour nous donner les informations et les informer que vous nous avez donné les informations.

7. Informations de Sites Tiers. Certaines de nos applications exploitent des données, y compris des images, de sites ou bases de données tiers, incluant les images « Google Earth » incluses dans nos fonctionnalités de « conception de système » ou d'« estimateur » ou des informations sur les services publics qui nous sont fournies par votre compagnie de services publics avec votre consentement. Nous pouvons également agréger des informations publiques disponibles vous concernant, provenant des médias sociaux ou de sites web accessibles au public, par exemple, votre position au sein d'une entreprise. Le cas échéant, nous demanderons votre consentement pour collecter ces données. 

8. Liens vers des Sites Tiers. Si vous suivez un lien vers des sites tiers ou utilisez des sites d'un prestataire de services tiers, veuillez noter qu'ils peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et pratiques. Maxeon n'accepte aucune responsabilité ou obligation pour leurs politiques ou le traitement de vos informations personnelles. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre des Données Personnelles à tout site tiers.

9. Données Système : Données que Maxeon reçoit de votre système et de vos appareils

10. Maxeon propose divers systèmes composés de différents composants, y compris des systèmes de panneaux photovoltaïques (PV) ou solaires, des systèmes de batteries et des systèmes de recharge de véhicules électriques. Si votre système inclut un composant de surveillance, une connectivité réseau ou est autrement connecté aux Plateformes Digitales, alors les Données Système correspondantes seront collectées et traitées par nos Plateformes Digitales. Ces Données Système se rapportent au système et à tout appareil personnel que vous utilisez pour vous connecter aux Plateformes Digitales ou au système, tel qu'un téléphone mobile via une application logicielle mobile. Dans la mesure où les Données Personnelles sont incluses dans les Données Système, les Données Système seront considérées comme des Données Personnelles. Dans la mesure où vous fournissez directement des Données Personnelles à Maxeon via l'enregistrement, la création de compte et des processus similaires sur nos Plateformes Digitales, certaines des catégories de données suivantes peuvent également être considérées comme des Données Directes.

11. Catégories de Données.

12. Informations et Identifiants du Système, des Composants et des Appareils. Informations de connexion réseau, y compris les adresses IP, les informations WiFi, l'ID de l'appareil, l'ID du système, le numéro de série, la localisation, le système d'exploitation, l'opérateur réseau, le type d'appareil, les attributs logiciels et matériels, et les versions des logiciels.

13. Informations d'Installation du Système et de Connexion au Réseau. Informations de livraison, d'installation et de connexion au réseau, y compris la date d'installation, le lieu d'installation ou l'adresse, la date de connexion au réseau, la disposition et la configuration du système, et les informations de contact de l'installateur ou du technicien.

14. Informations du Compte. Vos informations de connexion, nom, ID utilisateur, adresse e-mail, mot de passe, ID de compte et langue.

15. Informations de Contact. Adresse e-mail, numéro de téléphone ou mobile, langue, pays, ville, rue, code postal et autres informations de contact ou Données Personnelles incluses dans les messages.

16. Informations d'Enregistrement de la Garantie. Une combinaison des autres catégories de données, incluant : Informations et Identifiants du Système, des Composants et des Appareils, y compris les numéros de série; Informations d'Installation du Système et de Connexion au Réseau, y compris les dates, lieux et adresses de livraison, d'installation et de connexion au réseau; Informations du Compte, y compris votre nom, ID utilisateur, adresse e-mail, mot de passe et préférences linguistiques; et Informations de Contact.

17. Informations sur le Ménage. Informations sur la propriété incluant le type de propriété, la taille, l'âge, le matériau de toiture, le statut de propriétaire/locataire, le code postal, la relation des résidents, le nombre de résidents et les détails des appareils et équipements de la maison.

18. Informations sur la Consommation Énergétique. Données tarifaires d'électricité et d'énergie, données de consommation, numéros de série, capacité et informations sur l'utilisation des batteries, informations sur l'utilisation des onduleurs, données de télémétrie du réseau domestique, détails sur la performance monétaire, données sur la génération d'électricité et d'énergie, données de chargement, et données indiquant la connexion et l'utilisation des appareils, véhicules électriques, systèmes, produits et dispositifs. Les Informations sur la Consommation Énergétique peuvent être combinées avec des informations d'autres catégories, notamment votre ID de compte, pour former des Données de Surveillance (des informations supplémentaires sur les Données de Surveillance sont incluses ci-dessous).

19. Données Analytiques et Comportementales. Données d'utilisation des applications logicielles (par exemple, date, heure et demande), contenus consultés, favoris de contenu, profils de consommateurs et données d'inférence. Certaines des Informations sur le Produit et l'Énergie, y compris les données indiquant la connexion et l'utilisation des appareils, véhicules électriques, systèmes, produits et dispositifs, peuvent également être caractérisées comme Données Analytiques et Comportementales dans la mesure où elles indiquent votre utilisation ou celle de votre ménage de ces équipements.

20. Préférences. Informations relatives à vos préférences pour la réception de communications marketing de notre part (y compris votre statut de consentement au marketing) et choix de consentement aux cookies et technologies de suivi.

21. Données de Surveillance. Dans la mesure où vous disposez d'un système Maxeon incluant une fonctionnalité de surveillance, Maxeon et ses prestataires de services associés aux activités de surveillance recevront vos Données de Surveillance. Les Données de Surveillance incluent généralement un nom de compte ou un identifiant associé à vous, votre système et/ou un composant de votre système, ainsi que les données collectées par les produits de surveillance qui sont associés à vous et à l'emplacement de votre système, y compris les informations sur la consommation et la production d'énergie, les informations sur l'utilisation de l'énergie, les informations sur le stockage des batteries, les informations sur les défauts, une géolocalisation précise ou adresse, les informations sur les revenus de l'utilité et les informations sur le matériel et le logiciel. Nous pouvons recevoir ces données directement de vous ou de votre système, ou indirectement via un tiers qui fournit des services ou équipements de surveillance inclus avec votre système. Les données peuvent être affichées via nos Plateformes Digitales, telles qu'un site web de surveillance ou une application logicielle. Nous pouvons partager ces données avec des tiers pour fournir des services de surveillance et de rapport à vous. Ces tiers incluent les fabricants d'équipements de surveillance, les prestataires de services de surveillance, les installateurs de systèmes, les concessionnaires, les fournisseurs d'opérations et de maintenance, les agences réglementaires gouvernementales et les compagnies d'utilités. Les Données de Surveillance, dans la mesure où elles sont qualifiées de Données Personnelles selon les réglementations applicables, incluront les Données Système applicables, à savoir les Données d'Utilisation d'Énergie et votre ID de compte. Nous pouvons également fournir ou vendre les Données de Surveillance sous forme agrégée ou anonymisée (sous une forme où la source ne peut être identifiée ou une personne ne peut être identifiée à partir des Données de Surveillance) à des tiers qui ne sont pas connectés au système de surveillance, tels que les agences gouvernementales et les entreprises de recherche. De telles Données de Surveillance peuvent ne plus être considérées comme des « données personnelles » selon votre réglementation de protection des données applicable. Pour plus d'informations sur notre utilisation de vos données et nos Plateformes Digitales, veuillez vous référer à nos Conditions d'Utilisation.

22. Données de Contrôle. Dans la mesure où vous disposez d'un système Maxeon incluant une fonctionnalité de contrôle, Maxeon et ses prestataires de services associés aux activités de contrôle traiteront les Données de Contrôle correspondant à votre système. Les Données de Contrôle incluent un nom de compte ou un identifiant associé à vous et/ou à votre système et des données d'instruction qui comprennent des commandes pour opérer ou configurer votre système. Nous pouvons recevoir ces données directement de vous ou de votre système, ou indirectement via un tiers qui fournit des services ou équipements correspondants inclus avec votre système. Nous pouvons partager ces données avec des tiers pour fournir des services de surveillance et de rapport à vous. Pour plus d'informations sur notre utilisation de vos données et nos Plateformes Digitales, veuillez vous référer à nos Conditions d'Utilisation.

​4.  Objectifs du traitement de vos Données Personnelles

Nous utilisons vos Données Personnelles ou d'autres informations que nous collectons pour faciliter la relation commerciale que nous avons avec vous, pour respecter nos obligations légales et financières, et pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes. Nos buts pour l'utilisation de vos Données Personnelles sont listés ci-dessous.

1. Pour interagir avec vous en fonction de notre relation 

Pour exploiter les Plateformes Digitales et vous fournir les fonctionnalités interactives, informations, produits, services ou support que vous demandez. Pour certaines de nos Plateformes Digitales, nous coopérons avec des fournisseurs de logiciels et d'applications tiers pour améliorer votre expérience. Nous transférons des données entre nous afin de faciliter l'utilisation de nos produits et services, par exemple, en introduisant un système de connexion commun. Le transfert de données ne se produit que si vous avez souscrit à certains services. Voir nos Conditions d'Utilisation.

Pour fournir ou livrer à vous (soit individuellement ou dans votre capacité professionnelle en tant que représentant autorisé d'une entreprise ou organisation) les informations, produits, services, support ou transactions que vous avez demandés de notre part, y compris à travers les Plateformes Digitales ou lors d'un salon professionnel ou événement similaire, telles que des informations sur Maxeon, une consultation/devis avec Maxeon ou un installateur ou distributeur indépendant agréé de Maxeon (lorsque disponible), abonnement à un blog ou newsletter, ou nos calculatrices/estimateurs d'économies d'énergie, pour traiter votre commande, pour fournir et/ou installer de tels produits et services associés, y compris la maintenance de produit, les avis de sécurité de produit et le service de garantie, le cas échéant, et pour fournir des services de surveillance.

Si vous avez fourni vos informations à un distributeur ou installateur qui choisit de divulguer vos Données Personnelles à nous, alors pour fournir l'enregistrement de garantie de produit et le service, et également pour vous fournir des enquêtes sur votre achat de produit et vos expériences d'installation et votre satisfaction globale avec nos produits.

Pour rester en contact avec vous concernant votre achat de nos produits et services, y compris fournir des notifications de risque de produit et le service de garantie.

Pour rester en contact avec vous concernant vos inscriptions aux Plateformes Digitales et pour faire respecter nos obligations légales et droits, y compris nos Conditions d'Utilisation. 

Pour faire respecter, le cas échéant, nos droits contractuels (par exemple, la collecte de dettes). 

Lorsque vous avez soumis vos données personnelles relatives à une candidature d'emploi, pour traiter et évaluer votre candidature. 

Pour valider votre identité dans vos interactions avec nous et pour surveiller, détecter et prévenir la fraude. 

2. Pour vous envoyer des matériels marketing ou vous inclure dans des événements

Pour vous commercialiser directement nos produits et services et, le cas échéant, les opportunités pour installateurs et distributeurs, y compris via SMS, appel téléphonique, email, fax, courrier, réseaux sociaux et/ou tout autre canal de communication approprié, conformément aux exigences de consentement.

Pour recueillir des informations supplémentaires sur vous auprès de sources tierces. Par exemple, nous pouvons utiliser votre adresse email pour recueillir des informations sur les réseaux sociaux et autres services web auxquels vous êtes abonné à des fins analytiques ou de personnalisation pour améliorer nos produits, services, activités marketing et les Plateformes Digitales.

Pour faciliter votre participation et notre administration de tout événement, y compris concours, promotions ou campagnes.

3. Pour les opérations commerciales internes 

Si nous communiquons avec vous par téléphone, nous pouvons enregistrer et surveiller notre appel pour aider à former notre personnel et pour garantir une haute qualité de service client.

Pour le développement de produits et pour améliorer nos produits, services, Plateformes Digitales et l'efficacité de nos activités marketing, nous réalisons des recherches de marché et des enquêtes, des analyses marketing internes, des activités de profilage des consommateurs, des analyses des motifs et choix des consommateurs, et la planification et l'analyse de tendances statistiques par rapport à nos offres de produits et services.

Pour mieux comprendre comment vous utilisez les Plateformes Digitales et pour produire des rapports statistiques d'activité de site web agrégés.

Pour identifier les motifs et tendances liés à votre utilisation des Plateformes Digitales afin de nous permettre d'améliorer la conception et le fonctionnement des Plateformes Digitales, votre expérience de navigation et pour surveiller, détecter et prévenir la fraude sur les Plateformes Digitales. 

Pour mener des analyses agrégées et développer une intelligence d'affaires qui nous permettent d'opérer, de protéger, de prendre des décisions éclairées et de rapporter sur la performance de notre entreprise et d'améliorer l'efficacité de nos activités marketing.

De temps en temps, nous pouvons divulguer de manière agrégée les informations de navigation que nous avons recueillies auprès des visiteurs, comme en publiant un rapport sur les tendances dans l'utilisation des Plateformes Digitales.

Pour gérer nos relations contractuelles avec les fournisseurs, les prestataires et autres tiers avec lesquels nous faisons affaire.

4. Pour la conformité légale

Nous utilisons vos Données Personnelles pour nous conformer aux lois internationales et aux obligations de rapport applicables aux entreprises cotées en bourse, y compris celles relatives à la détection, la prévention et la surveillance de la fraude, la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent, y compris la connaissance de votre client (Know-Your-Customer). 

5. Avec votre consentement

Si vous acceptez de recevoir du marketing direct d'autres entreprises, nous pouvons divulguer votre adresse e-mail et d'autres coordonnées à d'autres entreprises afin qu'elles puissent vous contacter directement au sujet de leurs produits et services.

Lorsque vous avez donné votre accord, nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour vous envoyer des informations promouvant nos produits et services et ceux de tiers sélectionnés par courrier, fax, téléphone, email, texte et/ou via les réseaux sociaux et autres services web auxquels vous êtes abonné, et lorsque la loi l'exige, nous demanderons votre consentement au moment où nous collectons vos Données Personnelles pour mener tout type de marketing de ces sortes.

​5. Bases légales pour le traitement de vos Données Personnelles

Ce qui suit fournit des informations supplémentaires sur nos bases légales pour le traitement de vos Données Personnelles telles que décrites dans cette Politique. Dans chaque cas, nous limitons la portée du traitement de vos Données Personnelles à la portion de Données Personnelles requise pour accomplir les objectifs. 

1. Bases légales générales

Le tableau suivant fournit nos bases légales générales pour le traitement de vos Données Personnelles telles que décrites dans cette Politique. 

2. Bases légales pour les individus situés dans l'Espace Économique Européen, la Suisse et le Royaume-Uni 

La description et le tableau suivants fournissent nos bases légales pour le traitement de vos Données Personnelles telles que décrites dans cette Politique, et sont spécifiques aux individus situés dans l'Espace Économique Européen, la Suisse et le Royaume-Uni. 

Performance contractuelle. Nous avons des obligations liées à la mise à disposition de nos services pour vous. Pour remplir ces obligations, nous devons utiliser vos Données Personnelles. 

Consentement. Dans certains cas limités, nous demandons votre consentement pour utiliser vos Données Personnelles. Chaque fois que nous demandons votre consentement, nous expliquerons les situations où nous utilisons vos Données Personnelles et à quelles fins. 

Intérêt légitime. Nous pouvons traiter vos Données Personnelles lorsque cela est nécessaire pour nous de réaliser un objectif commercial, ou lorsque cela est nécessaire pour que quelqu'un d'autre puisse atteindre son objectif. Nous expliquons ci-dessous quels intérêts nous, ou d'autres, essayons d'atteindre lorsque nous traitons vos Données Personnelles. Nous ne traiterons pas vos Données Personnelles pour les finalités déclarées si vos intérêts à protéger vos Données Personnelles l'emportent sur nos intérêts à traiter vos Données Personnelles, sauf lorsque vous avez donné votre consentement ou que nous sommes autrement autorisés ou tenus de le faire par la loi.

Obligation légale. Nous avons des obligations de nous conformer aux exigences légales, réglementaires et autres en vertu des lois de toutes les juridictions dans lesquelles nous opérons. Dans certains cas, nous pouvons devoir traiter ou transférer vos Données Personnelles pour répondre à ces obligations. 

Finalités.

3. Publicité Comportementale. Nous et nos partenaires collectons des données personnelles via des cookies et des technologies similaires. Pour plus d'informations, veuillez consulter : Confidentialité et Sécurité dans Firebase (google.com). Généralement, les cookies et technologies similaires seront utilisés uniquement (i) avec votre consentement ou (ii) sans votre consentement uniquement lorsque ces cookies et technologies similaires sont strictement nécessaires pour fournir nos services à vous. Vous pouvez vous opposer à l'utilisation de ces cookies et révoquer vos consentements pertinents en utilisant vos paramètres sur votre appareil mobile. 

6.  Communications de Marketing Direct et Désinscription ou Opt-Out

Nous pouvons vous envoyer des communications marketing, y compris des communications par email sur nos produits et services, vous inviter à nos événements, ou communiquer avec vous à des fins de marketing direct, à condition que nous le fassions conformément à la loi applicable, y compris toute exigence de consentement. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. 

Nous fournirons une option pour vous désabonner ou vous exclure de toute communication marketing électronique envoyée à vous ou vous pouvez vous désabonner en nous contactant.

7. Utilisation des fonctionnalités interactives et notification des infractions au droit d'auteur

Les Plateformes Digitales peuvent utiliser des forums interactifs, des blogs, des forums de discussion, des salles de chat, etc. Sauf indication contraire claire, toute information que vous publiez peut être vue par d'autres et/ou le grand public. Nous vous incitons à faire preuve de bon jugement, à adhérer aux Conditions d'Utilisation et à ne pas divulguer de Données Personnelles vous concernant que vous ne souhaitez pas que d'autres utilisateurs connaissent. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation de ces informations par d'autres utilisateurs ou par d'autres qui prennent connaissance des Données Personnelles. 

8.  Divulgation de vos données personnelles

Nous pouvons partager vos Données Personnelles avec des tiers de confiance ou dans d'autres cas, y compris lorsque la loi l'exige. Nous utiliserons des moyens contractuels ou autres (par exemple, des Règles d'Entreprise Contraignantes) pour protéger les Données Personnelles divulguées à des tiers lorsque nécessaire pour garantir que le destinataire garde les Données Personnelles confidentielles et ne les utilise pas à d'autres fins que la prestation des services. 

1. Entités Liées : Nous partageons les Données Personnelles que nous collectons entre les entités liées à Maxeon pour fournir nos produits et services et à des fins administratives internes. 

2. Partenaires Commerciaux : Nous partageons des Données Personnelles avec des partenaires commerciaux, y compris des distributeurs ou installateurs indépendants, pour fournir nos produits et services. 

3. Prestataires de Services : Nous partageons des Données Personnelles avec des prestataires de services qui : (1) traitent les informations en notre nom ; (2) fournissent l'infrastructure, les produits ou les services à nous ou en notre nom ou nous aident à exploiter ou à améliorer notre entreprise, y compris les services postaux, d'impression, d'archivage et de gestion de contrats ; (3) participent avec nous à la fourniture, à la maintenance ou à l'exploitation des Plateformes Digitales, y compris le développement d'applications et le support technique, le traitement, le stockage, l'hébergement et l'analyse de données ; et (4) vous fournissent des informations, produits et/ou services relatifs à votre système Maxeon ou lorsque cela est nécessaire pour vous fournir des informations, produits ou services. 

4. Nos Conseillers Professionnels : Nous partageons des Données Personnelles avec nos conseillers professionnels (tels que des avocats, des comptables ou des auditeurs) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire.

5. Vos représentants : Nous partageons des Données Personnelles avec toute personne agissant en votre nom, y compris les personnes que vous avez nommées, les exécuteurs testamentaires, les fiduciaires et les représentants légaux.

6. Transactions d'Entreprise : Dans l'événement où nous entrons ou avons l'intention d'entrer dans une transaction qui modifie notre structure d'entreprise, comme une vente, réorganisation, fusion, joint-venture, changement de contrôle ou autre disposition de tout ou partie de notre entreprise, actifs ou stock, nous pouvons partager vos Données Personnelles avec des tiers pour faciliter et/ou compléter la transaction. 

7. Prévention du Préjudice : Nous pouvons divulguer les Données Personnelles que nous collectons à votre sujet aux autorités nécessaires si nous pensons que vous avez abusé d'un service offert par nous via les Plateformes Digitales ou autrement en l'utilisant pour attaquer d'autres systèmes informatiques ou pour accéder sans autorisation à tout autre système informatique, pour vous engager dans le spam ou autrement agir de manière illégale ou enfreindre les Conditions d'Utilisation.

8. Par la Loi, pour Protéger les Droits et se Conformer à Nos Politiques : Nous divulguons vos Données Personnelles si requis ou autorisé à le faire par la loi applicable, y compris lorsque : (1) cela est requis par la loi, par exemple en réponse à une assignation ou à une ordonnance judiciaire (domestique ou étrangère) ou à une enquête de régulateurs partout dans le monde ; (2) nous croyons, à notre seule discrétion, que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger contre la fraude, ou pour protéger les droits contractuels ou de propriété ou autres droits de nous ou d'autres utilisateurs, de tiers ou du grand public ; ou (3) nous croyons que vous avez abusé des Plateformes Digitales en les utilisant pour attaquer d'autres systèmes ou pour accéder sans autorisation à tout autre système, pour vous engager dans le spam ou autrement pour violer les lois applicables. 

9.  Sécurité

Nous stockons vos Données Personnelles de différentes manières, y compris sous forme papier et électronique, à la fois dans nos propres locaux et avec l'aide de nos prestataires de services. 

Nous prenons toutes les précautions raisonnables et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Cela inclut, mais sans s'y limiter, le suivant, le cas échéant : protection antivirus à jour, chiffrement, et divulgation des Données Personnelles tant en interne qu'à nos prestataires de services tiers autorisés et agents uniquement sur la base du besoin de savoir. Les tiers qui fournissent des services liés à nos systèmes informatiques sont également tenus de protéger la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Cependant, aucune transmission de données sur Internet ou depuis un site web ne peut être garantie comme étant sécurisée contre l'intrusion. Par conséquent, bien que nous utilisions des efforts raisonnables pour protéger vos Données Personnelles conformément aux exigences de la législation sur la protection des données, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. Tout accès non autorisé ou utilisation des Plateformes Digitales ou des informations stockées par nous devrait être signalé immédiatement à nous en envoyant un email à customers@maxeon.com. 

Toutes les Données Personnelles que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés (et les serveurs sécurisés de nos prestataires de services), accessibles et utilisées selon nos politiques et normes de sécurité (et les politiques et normes de sécurité de nos prestataires de services). Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe et/ou un nom d'utilisateur qui vous permet d'accéder à certaines parties des Plateformes Digitales, vous êtes responsable de garder ce mot de passe et/ou nom d'utilisateur confidentiel et de vous conformer à toute autre procédure de sécurité que nous vous notifions. Nous vous demandons de ne jamais partager un mot de passe avec quiconque.

10.  Stockage et utilisation de vos données personnelles en dehors de votre juridiction

Vos Données Personnelles peuvent être accessibles par le personnel ou les fournisseurs, transférées à, et/ou stockées à une destination en dehors de Singapour ou de votre juridiction où les lois sur la protection des données peuvent être d'un standard inférieur à celui de Singapour ou de votre juridiction. Nous et nos prestataires de services stockons les informations que nous collectons via les Plateformes Digitales et d'autres sources (telles que nos centres d'appels clients) sur des systèmes informatiques centralisés hébergés par ou pour le compte de Maxeon. Certains de ces systèmes sont situés en dehors de Singapour et en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE), y compris aux États-Unis et aux Philippines.

Ces pays peuvent avoir des lois et des exigences de conformité à la protection des données différentes de celles applicables à Singapour ou dans votre juridiction. Dans de tels cas, Maxeon a engagé des fournisseurs qui ont accepté de protéger ces informations conformément aux normes de Singapour et aux lois européennes sur la protection des données, le cas échéant.

De plus, chaque filiale opérationnelle de Maxeon a conclu un accord de transfert de données intra-groupe qui met en œuvre des Clauses Contractuelles Types ; cet accord de transfert de données intra-groupe offrant une protection adéquate aux flux d'informations personnelles au sein des entités du groupe Maxeon dans le monde entier, même dans les cas où les entreprises de Maxeon sont établies dans des pays où le niveau de protection des données n'est pas considéré comme équivalent au niveau offert par les lois sur la protection des données dans l'Union Européenne. Les Clauses Contractuelles Types qui ont été mises en œuvre peuvent être obtenues sur demande en nous envoyant un email à dpo@maxeon.com. 

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, nous conserverons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Certains détails de transactions et services ainsi que la correspondance, tels que ceux relatifs à votre achat de produits Maxeon ou à la garantie sur vos produits Maxeon, peuvent être conservés jusqu'à l'expiration du délai de prescription des réclamations concernant la transaction ou afin de se conformer aux exigences réglementaires concernant la conservation de telles Données Personnelles, puis archivés conformément aux exigences légales, c'est-à-dire avec les exigences de prescription légale. Certaines Données Personnelles, y compris celles des individus qui fournissent des Données Personnelles à Maxeon, mais qui n'achètent pas de produits ou services Maxeon dans les deux ans suivant le premier contact avec Maxeon, seront supprimées ou autrement archivées après deux ans à compter de la date initiale de contact avec Maxeon. 

11.  Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier nos pratiques et cette Politique à tout moment. La date «Date d'Effet (Dernière mise à jour) » en haut de cette Politique vous informera de sa dernière révision. Tout changement dans cette Politique deviendra effectif lorsque nous rendrons disponible la version révisée de cette Politique sur notre site web, www.maxeon.com, et mettrons à jour les liens vers la Politique sur les Plateformes Digitales. Nous ne vous fournirons pas d'avis vous informant du changement. Il est donc important que vous vérifiiez régulièrement nos sites web, www.maxeon.com, et les Plateformes Digitales pour tout changement affectant cette Politique. Vous êtes considéré comme ayant reconnu et accepté toute version modifiée de cette Politique si vous continuez à utiliser les Plateformes Digitales ou nos services après que des modifications ont eu lieu conformément à cette section. 

12.  Exercice de vos droits en vertu de la PDPA

Dans la mesure où la PDPA s'applique à vos Données Personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants en nous contactant par écrit à data-protection@maxeon.com, et en incluant votre nom complet, coordonnées et les détails de votre demande. Maxeon se réserve le droit de demander une vérification supplémentaire de l'identité et dans certains cas peut refuser votre demande si votre demande ou identité ne peut être vérifiée, ou comme autrement permis par la loi. 

1. Accès : Vous avez le droit d'accéder, de revoir et de demander une copie des Données Personnelles que nous détenons à votre sujet sous réserve de certaines exceptions. Pour une demande d'accès aux Données Personnelles, nous vous fournirons les Données Personnelles pertinentes dans les quarante-cinq (45) jours suivant la demande. Lorsqu'une demande ne peut être complétée dans le délai ci-dessus, nous vous notifierons du délai raisonnablement le plus proche dans lequel nous répondrons. 

2. Correction ou Suppression des Données Personnelles : Vous pouvez demander la correction ou la suppression des Données Personnelles que nous détenons à votre sujet. Maxeon se réserve le droit de ne pas modifier ou supprimer les Données Personnelles qu'elle considère comme exactes ou nécessaires à maintenir. Nous nous réservons le droit de demander une confirmation légale des changements. Nous comptons sur vous pour nous fournir des informations exactes, y compris votre communication en temps opportun de toute correction ou changement à cet égard. Nous ne serons pas responsables de nous fier ou d'utiliser des données personnelles inexactes ou incomplètes lorsque vous avez fourni de telles données personnelles et/ou omis de nous informer de tout changement dans vos données personnelles. 

3. Retrait du Consentement : Si vous avez consenti à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos informations, vous pouvez (dans certains cas) retirer ce consentement à tout moment, ce qui n'affectera pas la légalité de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation avant que votre consentement ait été retiré. Nous traiterons votre demande dans un délai raisonnable à partir de la réception de la demande. 

4. Réclamations : Si vous avez une plainte ou un grief concernant la manière dont nous traitons vos Données Personnelles ou comment nous nous conformons à la PDPA, veuillez nous contacter à data-protection@maxeon.com.

5. Frais : Selon la nature du travail requis pour traiter votre demande d'accès, nous pouvons imposer des frais pour récupérer nos coûts administratifs. Cela sera évalué au cas par cas par notre Délégué à la Protection des Données. Lorsqu'un tel frais est imposé, nous vous fournirons une estimation écrite des frais. Nous ne traiterons votre demande que lorsque vous aurez accepté de payer le frais, qui sera dû avant toute divulgation d'information. Dans certains cas, nous pouvons exiger un dépôt de votre part avant de traiter la demande d'accès. Vous serez informé si un dépôt est requis lorsque nous vous fournirons l'estimation écrite des frais, le cas échéant. 

13.  Exercice de vos droits (individus européens)

Sous le RGPD, le RGPD du Royaume-Uni et la LPD suisse, vous pouvez avoir les droits suivants concernant les Données Personnelles que nous détenons à votre sujet.

1. Accès – Vous pouvez demander à voir les Données Personnelles que Maxeon détient à votre sujet. Maxeon peut valider votre identité et vos droits d'accès. Nous pouvons vous facturer des frais pour accéder à vos Données Personnelles. Nous vous informerons des frais à l'avance. La loi applicable ou les exigences réglementaires peuvent nous empêcher de divulguer certaines ou toutes les Données Personnelles que nous détenons à votre sujet. Certaines Données Personnelles peuvent avoir été détruites, effacées ou rendues anonymes. Lorsque nous ne pouvons pas vous fournir vos Données Personnelles, nous vous dirons pourquoi, sous réserve de toute restriction légale ou réglementaire.

2. Correction ou Suppression des Données Personnelles – Vous pouvez demander la correction ou la suppression des données que nous détenons à votre sujet. Nous nous réservons le droit de ne pas changer ou supprimer les Données Personnelles que nous considérons comme exactes ou nécessaires à maintenir. Nous nous réservons le droit de demander une confirmation légale des changements. Si les Données Personnelles sont inexactes, nous les réviserons et, à moins que cela ne s'avère impossible ou implique des efforts ou des coûts disproportionnés, informerons les agents, prestataires de services ou autres tiers, auxquels des informations inexactes ont été fournies, afin que les dossiers en leur possession puissent être mis à jour.

3. Retrait du Consentement – Si vous avez consenti au traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez (dans certains cas) retirer ce consentement à tout moment, ce qui n'affectera pas la légalité du traitement avant le retrait de votre consentement. 

4. Objection au traitement – Vous pouvez (dans certains cas) avoir le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, y compris le profilage, pour des motifs liés à votre situation particulière. Lorsque le profilage est lié au marketing direct, vous avez toujours le droit de vous y opposer.

5. Limitation au traitement – Vous avez le droit d'obtenir une restriction du traitement dans certains cas comme le prévoit la loi sur la protection des données.

6. Portabilité des données – Vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque le traitement est basé sur votre consentement ou sur un contrat. Lorsque cela est techniquement réalisable, vous avez également le droit de nous demander de les transmettre à un autre responsable du traitement.

7. Réclamations – Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données, si vous estimez que Maxeon n'a pas respecté les exigences de la réglementation sur les données concernant vos Données Personnelles. Vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données locale dans l'EEE (Art. 77 RGPD) si vous estimez que nous n'avons pas respecté les lois sur la protection des données applicables. L'autorité locale pertinente varie en fonction de votre pays de résidence. Vous pouvez vous référer au site web du Comité Européen de la Protection des Données pour en savoir plus sur comment contacter votre autorité de protection des données locale. Dans certaines circonstances, vous pouvez également chercher un recours par les tribunaux locaux, si vous estimez que vos droits ont été violés. 

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par écrit à data-protection@maxeon.com, en incluant votre nom complet, vos coordonnées, les détails de votre demande et une copie de votre document d'identité. Maxeon se réserve le droit de demander une vérification supplémentaire de l'identité.

Si vous êtes basé en France, vous avez également le droit de définir des directives concernant l'utilisation de vos Données Personnelles après votre décès (Art. 85 Loi Informatique et Libertés) et de vous inscrire sur la liste Bloctel d'opposition au démarchage téléphonique, qui est un service gratuit (Art. 223-1 Code de la Consommation). 

14.  Divulgations en vertu de la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA)

Les divulgations dans cette section s'appliquent à vous uniquement si vous résidez en Californie. Ces divulgations ne reflètent pas nos pratiques lorsque une exception ou exemption s'applique en vertu du CCPA. 

1. Avis de Collecte en Ligne

La section3 explique les catégories de Données Personnelles que nous collectons auprès de vous lorsque vous utilisez les Plateformes Digitales. Ces catégories de Données Personnelles correspondent aux catégories suivantes de « informations personnelles » et « informations personnelles sensibles » définies par le CCPA.

Catégories d'« informations personnelles » : 

1. Identifiants, tels qu'un nom réel, un alias, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse e-mail, un nom de compte ou d'autres identifiants similaires.

2. Toute information qui identifie, se rapporte à, décrit ou est capable d'être associée à un individu particulier, y compris, mais sans s'y limiter, son nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou toute autre information financière, mais excluant les informations publiquement disponibles qui sont légalement mises à disposition du grand public par les enregistrements gouvernementaux fédéraux, étatiques ou locaux.

3. Information commerciale, y compris les registres de biens personnels, produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou d'autres historiques d'achats ou tendances de consommation.

4. Informations sur l'activité Internet ou d'autres réseaux électroniques, y compris, mais sans s'y limiter, l'historique de navigation, l'historique de recherche et les informations concernant l'interaction d'un consommateur avec un site Internet, une application ou une publicité.

5. Données de géolocalisation.

6. Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques ou similaires.

7. Inférences tirées de l'une des informations identifiées dans cette subdivision pour créer un profil sur un consommateur reflétant les préférences, caractéristiques, tendances psychologiques, prédispositions, comportements, attitudes, intelligence, capacités et aptitudes du consommateur.

Catégories d'« informations personnelles sensibles » telles que définies dans le CCPA :

8. Les informations de connexion d'un consommateur en combinaison avec tout code de sécurité ou d'accès requis, mot de passe ou identifiants permettant l'accès à un compte.

La section 4 décrit les finalités pour lesquelles nous utilisons vos informations personnelles. Nous utilisons uniquement vos informations personnelles sensibles pour les finalités référencées à la Sous-section 1798.121(a) du CCPA, à savoir pour exécuter les services ou fournir les biens raisonnablement attendus par un résident moyen de Californie qui demande ces biens ou services, et nous n'utilisons pas d'informations personnelles sensibles pour inférer des caractéristiques vous concernant. 

Nous ne monétisons pas les informations personnelles concernant les résidents de Californie dans le sens d'un échange d'informations personnelles contre de l'argent. Cependant, nous divulguons certaines informations personnelles concernant les utilisateurs de la Plateforme Digitale aux réseaux publicitaires et à leurs partenaires pour fournir aux utilisateurs des informations, promotions et publicités plus intéressantes et personnalisées, ce qui est considéré comme de la « vente » et du « partage » selon le CCPA. Ces informations incluent les identifiants des résidents californiens, les informations commerciales, les informations sur l'activité Internet ou d'autres réseaux électroniques et les données de géolocalisation. Pour vous désinscrire de telles « ventes » et « partages », veuillez suivre les instructions dans notre avis sur le site web du droit de se désinscrire de la vente/partage. Si vous vous désinscrivez du « partage », nous pouvons continuer à divulguer vos informations personnelles à des tiers pour des finalités extérieures à la publicité comportementale transcontextuelle. De plus, si vous vous désinscrivez de la « vente » et du « partage », vous pourriez toujours être présenté à des publicités contextuelles et autres qui ne sont pas basées sur une analyse comportementale transcontextuelle. 

Nous conservons chacune des catégories d'informations personnelles collectées sous cet Avis de Collecte aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées conformément à cette Politique de Confidentialité, fournir les services que vous nous avez demandés, résoudre tout différend avec vous, faire respecter nos accords avec vous, et se conformer aux lois applicables.

2. Politique de Confidentialité CCPA

3. Pratiques d'Information sur les 12 Derniers Mois 

Ci-dessous figurent les catégories d'« informations personnelles » et d'« informations personnelles sensibles » (telles que définies par le CCPA) que nous avons collectées sur les résidents californiens au cours des 12 derniers mois et, pour chaque catégorie d'informations personnelles collectées, les catégories de sources à partir desquelles ces informations ont été collectées, si nous avons « vendu » ou « partagé » ces informations personnelles et à qui et dans quel but le cas échéant, et d'autres catégories de tiers à qui nous avons divulgué les informations personnelles et les finalités de telles divulgations. Le tableau est suivi par une description des finalités pour lesquelles nous avons collecté des informations personnelles. « Consommateur » fait référence à un résident de Californie. « Contact professionnel » désigne nos clients professionnels incluant les clients potentiels et les représentants d'entreprise de nos fournisseurs et autres partenaires. « Utilisateur en ligne » désigne les utilisateurs de nos Plateformes Digitales. « Travailleur » désigne nos employés, candidats, contractants indépendants et autre personnel.

Veuillez noter que nous ne monétisons pas les informations personnelles concernant les résidents de Californie dans le sens d'un échange d'informations personnelles contre de l'argent. Cependant, comme détaillé dans le tableau ci-dessous, nous avons divulgué certaines informations personnelles concernant les utilisateurs des Plateformes Digitales aux réseaux publicitaires et à leurs partenaires pour fournir aux utilisateurs des informations, promotions et publicités plus intéressantes et personnalisées, ce qui est considéré comme de la « vente » et du « partage » selon le CCPA.

Catégories d'Informations Personnelles selon le CCPA.

Catégories d'Informations Personnelles Sensibles selon le CCPA.

2. Finalité Commerciale ou d'Affaires pour la Collecte d'Informations Personnelles

3. Pour exécuter les services ou fournir les biens raisonnablement attendus par les consommateurs dans leur rôle, y compris les services de recrutement, ainsi que ces services et biens qui sont raisonnablement nécessaires pour nous permettre d'administrer nos relations avec les contacts professionnels et les travailleurs et pour que nos travailleurs exécutent leurs devoirs.

4. Pour prévenir, détecter et enquêter sur les incidents de sécurité compromettant la disponibilité, l'authenticité, l'intégrité ou la confidentialité des informations personnelles stockées ou transmises, y compris dans ou via nos locaux, ordinateurs, logiciels, réseaux, dispositifs de communication et autres systèmes similaires.

5. Pour résister aux actions malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales dirigées contre nous et pour poursuivre les responsables de ces actions.

6. Pour une utilisation à court terme et transitoire.

7. Pour exécuter des services en notre nom.

8. Pour vérifier ou maintenir la qualité ou la sécurité de nos services et produits.

9. Pour améliorer, mettre à niveau ou renforcer nos services et produits.

10. Pour exécuter des fonctions requises par les lois qui nous sont applicables.

11. Pour le marketing envers les consommateurs tels que les utilisateurs en ligne et les contacts professionnels.

12. Pour collecter ou traiter des données lorsque cette collecte ou ce traitement n'est pas dans le but d'inférer des caractéristiques à propos d'un consommateur, comme pour exécuter des fonctions requises par les lois qui nous sont applicables et pour soutenir toute réclamation ou défense que nous pourrions avoir à affronter devant toute autorité juridictionnelle et/ou administrative, panel d'arbitrage ou de médiation, et coopérer avec – ou informer – les autorités de régulation ou de loi dans la mesure requise par la loi.

13. Pour évaluer l'utilisation de nos sites Web à l'aide de dispositifs et d'applications automatisés, tels que Google Analytics. Nous utilisons également d'autres moyens analytiques pour évaluer notre site Web. Nous utilisons ces outils pour nous aider à améliorer la performance de nos sites et l'expérience des utilisateurs. Les entités fournissant ces dispositifs et applications peuvent utiliser des cookies et d'autres technologies de suivi, telles que les balises web, pour effectuer leurs services.

Nous n'avons pas connaissance que nous vendons ou partageons pour la publicité comportementale transcontextuelle, les informations personnelles des résidents californiens de moins de 16 ans.

3. Droits CCPA

Uniquement pour les consommateurs californiens, les Données Personnelles ont la signification d'« informations personnelles » dans le CCPA et n'incluent pas les informations exemptées du CCPA. Si vous êtes un consommateur californien, vous pouvez exercer les droits suivants en nous contactant par écrit à data-protection@maxeon.com, en incluant votre nom complet, vos coordonnées et les détails de votre demande. Maxeon se réserve le droit de demander une vérification supplémentaire de l'identité et dans certains cas peut refuser votre demande si votre demande ou identité ne peut être vérifiée, ou comme autrement permis par la loi. 

Si vous désignez un tiers pour agir en votre nom, ce tiers doit être enregistré auprès du Secrétaire d'État de Californie et doit avoir une preuve écrite valide de l'autorité de votre part pour agir en votre nom, telle qu'une Procuration valablement exécutée ou une autre documentation écrite, notariée qui doit être fournie à Maxeon. Maxeon peut refuser les demandes de tiers qui ne comprennent pas une telle documentation. 

Une fois que nous recevons, vérifions et confirmons une demande, nous répondrons à la demande et fournirons des dossiers couvrant la période de 12 mois précédant la date de la demande. 

Droit de Demander la Divulgation. Vous avez le droit de demander la divulgation sur quelles catégories de Données Personnelles Maxeon a collecté, vendu ou divulgué à des fins commerciales à votre sujet et les catégories de tiers auxquels les Données Personnelles ont été vendues ou divulguées. De plus, vous avez le droit de demander la divulgation de pièces d'information spécifiques. Ci-dessous une liste complète des informations que vous pouvez inclure dans votre demande.

1. Catégories de Données Personnelles que Maxeon a collectées à votre sujet.

2. Catégories de sources à partir desquelles Maxeon a collecté les Données Personnelles.

3. Le but commercial ou d'affaires pour la collecte, la vente ou le partage des Données Personnelles.

4. Les catégories de tiers avec lesquels Maxeon partage des Données Personnelles. 

5. Les pièces spécifiques de Données Personnelles que Maxeon a collectées à votre sujet. Vous avez le droit de recevoir ces informations dans un format portable et facilement utilisable.

Droit de Se Désinscrire de la Vente. Vous avez le droit de vous désinscrire de la vente de vos Données Personnelles à des tiers. Nous divulguons les Données Personnelles des résidents californiens à des partenaires commerciaux publicitaires dans le but de soutenir nos efforts publicitaires et, en tant que tel, nous "vendons" et "partageons" les Données Personnelles comme ces termes sont définis sous le CCPA. Veuillez noter que nous ne monétisons pas les Données Personnelles dans le sens de divulguer vos Données Personnelles en échange d'argent. Veuillez également noter que, si vous exercez votre droit de vous désinscrire de la « vente » et du « partage » de vos Données Personnelles, nous pouvons toujours divulguer vos Données Personnelles à des tiers à des fins autres que la publicité comportementale transcontextuelle, comme décrit dans nos divulgations de confidentialité.

Droit de Suppression. Vous avez le droit de demander la suppression de toute vos Données Personnelles que nous avons collectées auprès de vous et conservées, sous réserve de certaines exceptions, telles que lorsque la suppression créerait des problèmes avec l'achèvement d'une transaction ou la conformité à une obligation légale.

Droit de Correction. Vous avez le droit de demander la correction de toute Donnée Personnelle inexacte que nous maintenons à votre sujet. 

Droit de Limiter l'Utilisation des Données Personnelles Sensibles. Vous avez le droit de limiter notre utilisation et divulgation des Données Personnelles Sensibles aux finalités spécifiées dans le Code Civil Cal. 1798.121(a). Nous n'utilisons ni ne divulguons des Données Personnelles Sensibles à des fins autres que celles spécifiées dans le Code Civil Cal. 1798.121(a).

Droit à la Non-Discrimination. Maxeon ne fera pas de discrimination à votre encontre (par exemple, en vous refusant des biens ou des services ou en fournissant des biens ou services à un niveau, une qualité ou un prix différent) pour avoir exercé vos droits sous le CCPA.

4. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires sur ces divulgations ou nos pratiques, veuillez nous contacter en écrivant au DPO de Maxeon Singapour, 8 Marina Boulevard #05-02, Marina Bay Financial Centre, Singapour 018981, ou par email à data-protection@maxeon.com.

15.  Informations pour les résidents australiens 

En Australie, vous pouvez accéder et demander la correction des informations personnelles que nous détenons à votre sujet en contactant data-protection@maxeon.com. Nous pouvons refuser une demande d'accès ou de correction de vos informations personnelles dans certaines circonstances conformément à la loi. Si nous refusons une demande, nous vous fournirons une raison de notre décision dans la mesure permise par la loi.

Certains manquements réels ou potentiels à cette Politique nous obligeront à faire des notifications formelles aux régulateurs gouvernementaux en Australie. Par exemple, un accès non autorisé ou une divulgation de Données Personnelles pourrait constituer une Violation de Données Notifiable selon la législation australienne. Si nous sommes au courant de violations qui pourraient causer un préjudice sérieux, nous vous en informerons. Si vous prenez connaissance de violations de cette Politique qui pourraient constituer une Violation de Données Notifiable, veuillez nous contacter par email à data-protection@maxeon.com pour garantir que nous remplissons nos obligations de conformité.

Si vous nous avez contactés avec une plainte sur la manière dont nous avons géré vos données personnelles, nous enquêterons et répondrons dès que raisonnablement possible, notant que les affaires plus complexes peuvent prendre plus de temps. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à une plainte, vous pouvez contacter le Bureau du Commissaire à l'Information Australien en utilisant les coordonnées situées sur www.oaic.gov.au.

16.  Nous contacter

Singapour et Demandes Générales. Vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (« DPO ») de Singapour si vous avez des demandes ou des retours sur nos politiques et procédures de protection des données personnelles en écrivant au DPO de Maxeon Singapour, 8 Marina Boulevard #05-02, Marina Bay Financial Centre, Singapour 018981, ou par email à data-protection@maxeon.com.

Demandes pour SunPower GmbH. Vous pouvez nous contacter au Schumannstraße 27, 60 325 Frankfurt am Main, Allemagne, à data-protection@maxeon.com, et par téléphone au 0 800 000 798 0. Notre DPO pour SunPower GmbH peut être contacté à GermanDPO.maxeon@twobirds.com et à Bird & Bird DPO Services SRL, Avenue Louise 235 Boîte 1, 1050 Bruxelles, Belgique.

Vous pouvez également contacter Maxeon en nous contactant.